Conditions
générales de ventes
● CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 17 Mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont
conclues entre :
NEO BARTENDERS, Entreprise individuelle, inscrite au registre du commerce et
des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 983 755 182 (SIREN). Elle peut être
contactée par email à l’adresse suivante : contact@neobartenders.com ou par
téléphone au numéro suivant : 06 76 11 00 50 et a souscrit un contrat d’assurance
responsabilité civile générale auprès de la compagnie MACIF dont le siège social
est situé au 1 Rue Jacques Vandier 79000 NIORT.
L’entreprise est représentée par Monsieur Titouan OJEDA domicilié en cette
qualité au siège social sis 9 rue de Chambéry Bâtiment C08 Appartement 112,
31500 TOULOUSE, dénommée ci-après « le Prestataire »
D’une part,
Et,
Toute personne, Client particulier ou professionnel, dénommée ci-après « le
Client».
D’autre part,
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat »)
le Prestataire et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et
individuellement la « Partie »).
ARTICLE 1. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS
Le Prestataire propose des services de barman à domicile pour des événements
privés ou professionnels (ci-après la « Prestation » ou « les Services »).
Les produits et services proposés par celui-ci sont les suivants :
○ Création de cocktails originaux avec ou sans alcool dans le cadre de
l'animation d'un bar à cocktails évènementiel
○ Fourniture de produits spécifiques aux cocktails (verrerie, glaçons,
pailles …)
○ Organisation et animation du " bar à cocktails " sur site avec la
présence du personnel de service et mise à disposition pendant
l'événement d'une structure de bar mobile
○ Transport des produits et du bar mobile sur site
○ Organisation et animation d’ateliers cocktails.
ARTICLE 2. OBJET DES PRÉSENTES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions contractuelles
applicables à tout achat de produits et services, que le Client soit professionnel ou particulier.
Les présentes CGV déterminent avec précision les obligations contractuelles respectives de
chacune des Parties nécessaires à l’accomplissement de la mission et à la réalisation de la
prestation dans les meilleures conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client particulier et sont
communiquées à tout Client professionnel qui en fait la demande, pour lui permettre de
passer commande auprès du Prestataire.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire ainsi que
sur son Site Internet sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le
Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à
certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client.
La Prestation est exclusivement réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire
des contrats en droit français. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité
juridique ne pourra accéder aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Si le Client est une personne morale, la personne physique la représentant doit disposer de la
capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 3. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant
de passer commande en retournant le devis ou l'offre faite par le Prestataire.
À compter de leur acceptation, les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services
achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Ces présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le Prestataire.
Ces CGV remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements
de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables
intervenus entre le Prestataire et le Client.
Les présentes CGV pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir
compte des évolutions législatives et réglementaires, la version opposable étant celle en
vigueur sur le site à la date de la commande et prévalant sur toute version papier.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes
CGV. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa communication au Client. Elle sera
applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause du
présent document ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement des présentes CGV.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une
clause déterminante ayant amené l'une des Parties à conclure les présentes.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles
figurant aux présentes CGV, les dispositions du devis prévaudront sur les présentes.
En cas de dispositions particulières contractuelles différentes des présentes CGV, les
conditions particulières sont appliquées.
ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir accessible son site 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d’une éventuelle
panne, des interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout
événement hors de son contrôle.
Le Prestataire se réserve dès lors le droit d’interrompre l’accès, notamment pour des
opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment
technique.
Dans le cadre de son obligation de moyens, le Prestataire ne peut garantir son Client contre
tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Ainsi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la fiabilité de transmission des
données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, des éventuels cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux
Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception
ou de la ligne du Client et, plus généralement, des performances techniques d’Internet.
ARTICLE 5. COMMANDE
5.1. Devis
Le devis joint aux présentes CGV constitue une proposition de contrat.
Cette proposition de contrat est valable un (1) mois à compter de sa date d'envoi ou de
présentation au Client.
Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d'être modifiés et un nouveau devis sera
établi par le Prestataire.
Le devis doit obligatoirement être retourné au Prestataire signé, avec pour mention « J’ai lu et
accepte les CGV, Bon pour accord ».
La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi
d'un mail.
Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
L’acceptation du devis par le Client vaut conclusion définitive du contrat.
De convention expresse entre le Client et le Prestataire, l'acte d'envoi du seul devis signé par
le Client vaut de sa part commande ferme et acceptation des termes du contrat et notamment
des CGV qui lui ont été remises avec le devis.
Aucune prestation ne débutera avant que le devis ne soit retourné au Prestataire
accompagné du paiement de l’acompte prévu dans un délai maximum de huit (8) jours
ouvrés après signature.
Après signature du devis pour l’organisation d’un événement, le Prestataire peut, à sa
convenance, procéder à une dégustation d’un maximum de quatre (4) cocktails parmi
lesquels le Client fera son choix.
La dégustation se fera, soit au domicile du Client, soit dans un lieu préalablement convenu
entre le Prestataire et le Client.
Si la Prestation, pour toute raison que ce soit, venait à être annulée, reportée, sans que le
Prestataire ne soit choisi, chaque cocktail de la dégustation sera facturé au Client au prix
unitaire prévu au devis.
5.2. Modification de la commande / demande d’ajouts
Une fois les commandes confirmées par le Client et acceptées par le Prestataire, toute
demande de modification du Service commandé par le Client doit être soumise à l'acceptation
du Prestataire.
Les éventuelles modifications des Services commandées pour un événement, demandées
par le Client, ne seront prises en compte que dans la limite des possibilités du Prestataire, et
uniquement si elles lui sont demandées par écrit, un (1) mois au moins avant la date prévue
pour la fourniture de Services commandés.
Cette demande de modification ou d’ajouts de la commande initiale ne sera prise en compte
qu’après établissement par le Prestataire d’un avenant matérialisé par un devis rectificatif qui
annule et remplace le devis initial, ou par un devis complémentaire, dûment retourné signé
par le Client.
À défaut de respect des conditions susmentionnées, le Client pourra se voir refuser la
modification demandée. Le Client restera bénéficiaire et redevable de la prestation
initialement commandée. Aucune faute du Prestataire ne pourra être retenue et toute rupture
du contrat à l’initiative du Client sera fautive.
Heures Supplémentaires : toute heure supplémentaire commencée sera facturée au taux
horaire mentionné sur le devis et ci-dessous :
- Tarif de jour :
Pour une prestation prévue entre 08h00 du matin et 23h59,
Toute heure supplémentaire effectuée par l'équipe engagée par Néo Bartenders sera facturée
à hauteur de :
40 € TTC / heure supplémentaire pour un barman mixologue,
- Tarif de nuit,
Pour une prestation prévue entre 00h00 (Minuit) et 7h59 du matin,
Toute heure supplémentaire effectuée par l'équipe engagée par Neo Bartenders sera facturée
à hauteur de :
50 € TTC/ heure supplémentaire pour un barman mixologue,
Toute casse, perte, vol de la verrerie sera facturé quatre euros (4€ TTC) par verre.
5.3. Prestation de services financée par un crédit à la consommation
Le contrat de prestations de services, lorsqu'il est financé par un crédit, sera résolu de plein
droit :
— si l’emprunteur n'a pas informé le Prestataire de l'attribution du crédit dans le délai de sept
jours à compter de l'acceptation de l'offre de crédit par l’emprunteur;
— ou si l'emprunteur a exercé, dans ce même délai, son droit de rétractation.
Cette résolution sera faite par écrit.
5.4. Résiliation ou résolution de la commande
Au cas où l'une des Parties manquerait à ses obligations telles qu'elles résultent du présent
contrat, et quinze (15) jours après mise en demeure de la Partie défaillante en la forme d’un
recommandé avec avis de réception restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier la
convention sans préjudice de tous dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
L'acompte versé à la commande reste acquis au Prestataire de services à titre d’indemnité en
cas de force majeure et dans les cas où la rupture des engagements contractuels est
imputable au Client.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE LA FOURNITURE DES SERVICES
6.1. Masterclass - Ateliers cocktails
Le Prestataire propose l’organisation d'ateliers créations de cocktails pour particuliers et en «
Team Building ».
L’atelier peut être organisé pour un minimum de quatre (4) personnes et un maximum de
vingt (20) personnes.
Le lieu d’animation est le domicile du Client.
Le cas contraire, le Client est tenu de demander l’autorisation du propriétaire pour faire
intervenir le Prestataire.
L’animation portera sur la réalisation de deux (2) recettes choisies par le Client avec et/ou
sans alcool.
Le matériel nécessaire à la tenue de l’atelier est fourni par le Prestataire.
Le client est responsable de la bonne restitution du matériel fourni à l’ensemble des
participant.es dans l’état où il a été mis à disposition.
Toute perte, casse, vol et/ou détérioration de matériel sera facturé au Client en fonction de sa
catégorie détaillée dans le tableau annexe 1 : “Liste de matériel”.
6.2. Date et Lieux - Événements
Le bar à cocktails et les prestations afférentes seront livrés et fournis au lieu et emplacement
préalablement indiqués par le Client.
La fourniture des Prestations pourra se faire en tout autre lieu désigné par le Client, sous
réserve d'un préavis de cinq (5) jours avant l’événement aux frais exclusifs de ce dernier.
De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture
des Prestations dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts afférents feront l'objet
d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Si la Prestation, pour toute cause que ce soit, devait être repoussé, le Client doit sans tarder
informer le Prestataire. Ils conviennent ensemble d’une nouvelle date.
Le Client s’engage à faire travailler le Prestataire pour la nouvelle date convenue, faute de
quoi l’acompte ne sera pas restitué.
6.3. Relation entre le Client et des tiers au contrat
Le Prestataire intervient dans le cadre d’un contrat d’entreprise, sans subordination, et
détermine seul les modalités de son intervention dans le respect des prestations convenues
avec le Client.
Les préposés du Prestataire restent sous sa direction et sous sa responsabilité, le Client
s’interdisant de leur donner quelque instruction directe que ce soit.
Lorsque le Prestataire fait appel à des sous-traitants, le Client s’interdit également de lui
donner quelque instruction directe que ce soit.
Le Prestataire est notamment tenu de respecter le droit du travail et fait son affaire
personnelle des accidents de travail et accidents de trajet de ses préposés, sauf recours en
cas de faute prouvée du Client.
6.4. Obligation de mise à disposition par le Client
Il appartiendra au Client de mettre à disposition du Prestataire des accès libres aux
alimentations en électricité et en eau. Les branchements devront être conformes aux normes
françaises. Les consommations d’eau et d’électricité utilisées par le Prestataire dans le cadre
de la fourniture des Services resteront en tous les cas à charge du Client.
À la demande du Prestataire, le Client lui mettra à disposition un local sécurisé, adapté pour
remiser le matériel du Prestataire utilisé pour la réalisation des Services. Le Client sera
responsable envers le Prestataire du remplacement du matériel volé hors des heures de
présence du Prestataire et de ses préposés.
Il peut être convenu que le Client devra mettre à disposition du Prestataire certains matériels
précisément désignés aux dates et heures prévues pour son intervention. Il appartient au
Client de s’assurer de leur conformité aux normes applicables, d’en assurer la maintenance
et l’entretien, et de régler le cas échéant les primes d’assurance les concernant.
Le Client s’engage également à réserver une place de parking à proximité du lieu de
l'événement pour permettre la livraison du bar mobile et des fournitures.
Il doit donner toutes informations utiles en temps voulu sur la présence ou l'absence de
monte-charge dans l’immeuble.
Le Client est informé que le respect de ces obligations constitue une condition essentielle de
l’acceptation de la Prestation par le Prestataire.
Si le Prestataire constate l'absence de monte-charge et/ou des difficultés avérées et/ou
l'absence de possibilité de livraison du bar mobile à défaut d'emplacement de parking
réservé, le Prestataire sera fondé à refuser d'exécuter sa prestation.
Si le Prestataire décide d’exécuter la Prestation, des frais de manutention et de logistique
seront facturés au Client en sus du prix initialement convenu.
Pour les événements prévus en extérieur, le Client s’engage à prévoir une solution en cas
d’intempéries.
Enfin, le Client s’engage à fournir un plat froid ou chaud pendant les heures d’intervention à
l’ensemble du personnel du Prestataire pour les prestations supérieures ou égales à cinq (5)
heures.
Hors cas de force majeure, les manquements du Client à ses obligations dégage le
Prestataire de son obligation de fournir les Services. Toutefois, l’acompte versé à la
commande et le solde du prix seront dûs.
ARTICLE 7. LA DÉTERMINATION DU PRIX
Les Prestations de vente et de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au
jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et
accepté par le Client.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori
ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce
dernier, seront communiquées au Client à sa demande ou feront l’objet d'un devis détaillé,
conformément aux dispositions de l'article l 441-6 ii du Code de Commerce.
Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis.
Le Prestataire s'accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera
applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la
date de modification.
ARTICLE 8. PAIEMENT
8.1. Moment du paiement
Les modalités de règlement sont les suivantes :
- un acompte de trente pourcent (30%) du montant total à régler lors de la commande, à la
signature du devis pour réservation de la Prestation ;
- le solde de soixante-dix pourcent (70%) du montant total, à régler sous une (1) semaine
après la date de la Prestation.
Le versement de l'acompte conditionne la mise en œuvre effective des Prestations
convenues dans le devis accepté.
À défaut de versement de la totalité de l'acompte initial lors de la prise de la commande, et/ou
du complément d'acompte demandé en cas d'ajout à la commande initiale, le Prestataire ne
contracte aucune obligation d’exécution.
En cas d'annulation par le Client, les dispositions prévues à l’article 11.5. lui sont applicables.
En cas de désaccord sur une partie des factures, le Client s'oblige à payer sans retard les
parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec
accusé de réception à la société le motif de la contestation. A défaut de réclamation ou en
cas de réclamation abusive, le Client se voit appliquer des pénalités de retard sur les
montants restants dus conformément à l'article 9 des présentes.
8.2. Mode de paiement
Le règlement des Prestations s'effectue exclusivement en euros :
○ soit par espèces (jusqu’à 1000 euros conformément à l’article
D112-3 du Code monétaire et financier) uniquement sur le lieu et au
moment de l’exécution des prestations. Aucun envoi d’espèces par
voie postale ne sera accepté.
○ soit par virement aux coordonnées bancaires figurant en annexe du
bon de commande
○
● Une facture sera établie en double exemplaire après chaque prestation supérieure
à 25 euros toutes taxes comprises, après paiement par le Client. Elle sera
transmise par voie électronique à l’adresse mail communiquée par le Client.
ARTICLE 9. RETARD - DÉFAUT DE PAIEMENT
Le paiement des acomptes doit intervenir dans les délais fixés à l’article 8.1. Une
tolérance de 7 jours pourra être acceptée à la convenance du Prestataire. À défaut
de paiement dans les délais fixés et/ ou tolérés, la commande pourra être annulée.
Le non-respect des conditions de paiement à échéance entraînera de plein droit et
sans rappel l’application d’une indemnité calculée sur la base trois fois le taux de
l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement par facture en souffrance conformément aux articles L 441-10 et D
441-5 du Code de commerce.
Ces intérêts courront à compter du jour suivant l’échéance de paiement et
jusqu’au jour du complet règlement et ce sans préjudice des dommages et intérêts
auxquels le Prestataire peut prétendre.
Le Prestataire de services se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire
nécessaire au recouvrement de la somme due.
L’ensemble des frais engagés resteront à la charge du Client.
En cas de frais bancaires générés par un défaut de paiement, ces derniers seront
supportés par le Client.
Cette clause vise aussi bien les frais de rejet pour défaut de provision que tout
autre motif visé à l’article L 131-35 du Code Monétaire et Financier. Dans ce cas,
le Prestataire se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires nécessaires.
L’ensemble des frais engagés resteront à la charge du Client.
ARTICLE 10. EXÉCUTION DU CONTRAT
10.1. Obligation du Client
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec le Prestataire.
Concernant les événements, le Client s’engage à fournir des informations
personnelles claires et à jour, à répondre aux sollicitations mails et téléphoniques
du Prestataire pour le bon fonctionnement de l’organisation.
Chaque Prestation représente une forte organisation et un travail en amont
important du Prestataire.
Le Client garantit au Prestataire un accès aisé sur le lieu de la Prestation.
Le Client s’engage à tenir le Prestataire étroitement informé de toute modification
liée à l’organisation de la Prestation.
Toute modification liée à la Prestation engageant une modification de coût à la
hausse sera supportée intégralement par le Client.
Le Client a également l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'il juge
nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du
contrat causée par un événement de force majeure tel que défini à l’article 11.1
des présentes.
Le Client doit informer le Prestataire dans les meilleurs délais en cas de
survenance de tout événement l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses
obligations contractuelles.
Aucune dissimulation volontaire d’éléments liés à la Prestation de nature à
retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ne saurait être tolérée par le
Prestataire qui se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans
préavis et sans remboursement de l’acompte versé.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant ou après
l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs
du Prestataire.
Si après une éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire
réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par le Prestataire, une somme
égale à trente pourcent (30%) des projets devisés et plagiés serait due au
Prestataire.
Il s’engage naturellement à payer le Prestataire aux dates et montants convenus.
10.2. Obligation du Prestataire
Le Prestataire s’engage à collaborer de bonne foi avec le Client.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
satisfaire le Client dans l’organisation de la Prestation telle que définie par les
termes du devis.
Il ne pourra toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force
majeure ou du fait de tiers.
Il s’efforcera néanmoins de rechercher, lorsque cela est possible, des solutions
propres à surmonter toute difficulté apparue.
Les horaires d'installation du bar à cocktail sur le lieu de l’événement, les horaires
de service et de démontage ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L'horaire de fin de service mentionné sur le devis ou indiqué postérieurement au
Client constitue l'horaire maximal de fin des Prestations.
Cependant, il est convenu que les prestations s'achèvent - ce qui constitue
l'horaire contractuel définitif de fin de service - si tous les cocktails prévus à la
commande ont été servis, ou si la Prestation du Client est achevé.
Le Prestataire ne contracte aucune obligation de remboursement si le Client n'a
pas utilisé la totalité du quota initial de cocktails prévu à la commande durant la
Prestation .
ARTICLE 11. INEXÉCUTION DU CONTRAT
11.1. Exonération de responsabilité et force majeure
Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance dans
l'exécution de ses obligations s'ils sont dus à un cas de force majeure.
Le présent Contrat se trouvera suspendu et par conséquent suspendra les Parties
dans leurs obligations, dans tous les cas reconnus de force majeure par loi et la
jurisprudence et sans indemnité d’aucune sorte.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à
moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat.
Si l'empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les parties sont
libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et
1351-1 du code civil.
Outre la force majeure, la responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée
en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due soit
au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat.
11.2. Clause d’imprévision
Les Parties entendent dans le cadre des dispositions de l’article 1195 du Code civil
relative à l’imprévision définir comme suit et limitativement les cas d’imprévision :
○ Événements climatiques majeurs ;
○ Événements politiques, économiques ou sanitaires de portée
nationale ou internationale susceptibles d’entraîner une récision
économique significative du Contrat.
●
11.3. Responsabilité du Prestataire
La responsabilité de chacune des Parties est limitée aux engagements souscrits
par elles aux termes du Contrat.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de
négligence prouvée et ne saurait donc pas être engagée, entre autres, en cas de
retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client.
Tout retard de livraison ou d’installation sur site par le Prestataire ne pourra donner
lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l’annulation de la commande dès
lors que cela est imputable au Client.
La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas de préjudice
direct ou indirect lié à l'intervention en dehors du Contrat d'un ou plusieurs
prestataires du Client.
La responsabilité du Prestataire est éventuellement engagée en cas de
dommages matériels causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont
imputables dans l'exécution de sa prestation.
En aucun cas, le Prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des
dommages causés au Client à la suite d'une utilisation du service ou du bien objet
du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions du Prestataire et aux
règles de l’art.
Par ailleurs, il est expressément prévu l’exclusion de toute garantie concernant :
- les conséquences dommageables de la mauvaise disposition des objets et des
lieux sur ou dans lesquels doit s’exécuter la prestation ;
- les conséquences dommageables de la non-communication par le Client au
Prestataire d’instructions ou d’informations particulières ou exceptionnelles à
prendre en compte pour la bonne exécution des Services ;
○ la disparition ou le détournement de documents importants, d’objets
de valeur (vénale ou sentimentale), de sommes en numéraires ou
d’instruments de crédit ou de paiement. Il appartient au Client sous
sa seule responsabilité de placer les biens concernés, les siens et
ceux des participants, en un lieu sécurisé ;
○ les coups ou blessures, dommages directs ou indirects, que le Client
ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou aux autres
notamment à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou
non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants ;
○ les dégradations causées par le Client ou les participants aux
matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs autres
prestataires intervenant lors de l'événement. Les réparations et
remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux
dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client qui
s'engage à en supporter les coûts de remise en état.
● Dans l'hypothèse où ces consignes ne seraient pas respectées, le Prestataire
déclinera toute responsabilité en cas de dégradation ou d'accident.
11.4. Responsabilité du Client
Pour le bon déroulement de la prestation, le Prestataire met à disposition du Client
son bar mobile, son matériel, sa verrerie et son mobilier qui demeure son entière
propriété.
À compter de la livraison, le Client devient dépositaire et gardien des
marchandises et du matériel livrés.
Le Client devra indemniser le Prestataire pour tout dommage ou perte totale ou
partielle, coûts et dépenses supportés par le Prestataire et causés par le Client, un
de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de
l’événement.
Le Client reste responsable des biens de toute nature (effets personnels,
matériels) apportés sur le lieu de la Prestation ou appartenant aux participants,
quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés. À ce titre, le Prestataire
décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit
(vols, dégradations…).
La consommation d’alcool des invités est entièrement sous la responsabilité du
Client, le Prestataire ne pourra donc pas être tenu pour responsable.
Le Prestataire respectera néanmoins les dispositions du Code de la santé
publique et notamment le refus de servir de l'alcool à des mineurs de moins de 18
ans ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété apparente ou manifestement
agressive.
Si le Prestataire estime que l’état d’ébriété et/ou d’agressivité du Client ou de l’un
de ses invités nuit au bon déroulement de sa prestation ou présente un risque
pour sa sécurité ou celles de ses sous-traitants, le Prestataire se réserve le droit
de mettre fin à sa prestation si aucune mesure n’est prise par le Client. Ce dernier
restera redevable de l'ensemble de la somme indiquée sur le devis validé.
11.5. Annulation de la prestation
Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent Contrat
avant l’opération, le Prestataire conservera les acomptes versés quel que soit le
motif de cette annulation.
En outre, le Client reste redevable de la totalité du prix du Contrat au titre de
faculté de dédit en cas de désistement ou d'annulation effectuée par le Client
moins de quinze (15) jours calendaires avant la date de la Prestation.
Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre
qu’un cas de force majeure, le Prestataire se trouverait dans l’impossibilité
d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait
strictement limitée au remboursement de l’acompte versé par le Client.
ARTICLE 12. ÉPIDÉMIE
Les Parties entendent que toute restriction gouvernementale, locale ou toute
décision d’une autorité compétente de façon générale ayant vocation à annuler
l’événement donnera lieu à remboursement pour moitié de l’acompte versé,
déduction faite des sommes déjà engagées par le Prestataire pour la tenue de la
Prestation.
Dans la mesure où l’événement se maintiendrait dans une configuration différente
de celle prévue au devis (par exemple, diminution du nombre d’invités), le
Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation pour motif économique, avec
remboursement de l’acompte, déduction faite des sommes déjà engagées par le
Prestataire pour la tenue de la Prestation.
ARTICLE 13. PUBLICATION / PUBLICITÉ
Le Prestataire est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de
données de l'événement sur son site web ou sur des supports publicitaires. Sont
considérées comme données de l'événement les photographies ou vidéos en
relation avec l'événement et/ou prises lors de l'événement, qui lui auraient été
cédées à titre provisoire ou définitif par le Client.
Par les présentes, le Client reconnaît céder les droits afférents aux données de
l'événement au sens de l'article 9 du code civil et de la jurisprudence associée,
notamment le droit à l'image. À ce titre, il reconnaît autoriser expressément leur
publication sur internet ou sur des supports publicitaires.
Pour se faire, le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers
figurant dans les données de l'événement, notamment celles des parents ou
tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi le Prestataire de tout recours de tiers à
son encontre visant à interdire la publication de données de l'événement ou à
demander des dommages et intérêts.
Le Client déclare être informé des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article
et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de
données de l’événement en portant la mention " Lu et approuvé, refus de
publication et de cession de droits " sur l'exemplaire des présentes CGV figurant
au Contrat.
ARTICLE 14. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les
études, dessins, modèles, et toutes ses créations réalisées (même à la demande
du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc
toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles qui aurait pu
lui être communiqués.
Par ailleurs, « NEO BARTENDERS » et tous autres marques et logos du
Prestataire sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle
français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation
écrite et expresse de la Société, le Client s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de
quelque manière que ce soit les Marques.
ARTICLE 15. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Le Prestataire peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie des prestations
de services matériels ou intellectuels sans que cela ne puisse être de nature à
justifier une rupture du Contrat par le Client. À défaut, la rupture sera fautive.
Le Prestataire s’engage néanmoins à prévenir le Client avant l’exécution de la
prestation.
ARTICLE 16. ASSURANCES
Dans le cadre de son activité, le Prestataire souscrit à une assurance
Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont il serait
directement responsable (matériel ou personnel mis en cause) auprès de la
compagnie MACIF dont le siège social est situé au 1 Rue Jacques Vandier 79000
NIORT.
Au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire
serait limitée au plafond de garantie prévue par cette police, le Client renonçant
dès à présent à tout recours à l’encontre du Prestataire et de ses assureurs
au-delà de ce montant.
Le Client devra souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance
complémentaire pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants
seraient directement ou indirectement responsables. Cette assurance peut être
souscrite en son nom propre ou par délégation et devra être valide pour la durée
de l’événement.
En conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants
ou ses assureurs à tout recours à l'encontre du Prestataire en cas de survenance
de tout fait cité à l'article 11 des présentes.
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français,
sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne
ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres
dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur,
indépendamment de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces
CGV sont déclarées autonomes.
En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes CGV, considérée comme
non substantielle, le Prestataire s’engage à la remplacer par une clause
équivalente.
17.1 – Si le Client est un particulier
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de
l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut
décider de soumettre le litige avec le Prestataire à une procédure de médiation
conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret
d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612
à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de
l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une
demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un
an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir
:
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel
17.2. Si le Client est un professionnel
Les Parties s’engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du Contrat et
préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une
procédure amiable de conciliation.
À ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation
devra notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les
difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre
vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.
Toutefois, si la tentative de résolution amiable des Parties n’a pas abouti à un
accord amiable, chacune d'entre elle recouvrera sa pleine liberté d'action.Après
épuisement des voies de recours, le Tribunal sera alors seul compétent pour
connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de
l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce
y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas
de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
17.3. Confidentialité
Les Parties entendent préserver la confidentialité de leurs échanges en cas de
recours à la conciliation préalable à la résolution de leur différend.
ARTICLE 18. LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit interne français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en
une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles
qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que
modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du
27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont situées dans un
document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible sur le site
www.neobartenders.com
ARTICLE 20 – CONTACT
La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante :
contact@neobartenders.com ou par téléphone au numéro suivant : 0676110050
ARTICLE 21 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui
déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à
se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres CGV
d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance